Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site franceingenieries.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

2. Responsable du traitement

• Raison sociale : FRANCE INGENIERIES
• Forme juridique : SASU au capital de 10 000 €
• Siège social : 4 Avenue Laurent-Cély, Étage 6 Escalier C, 92600 Asnières-sur-Seine
• Groupe : Groupe ABAZA Holding
• Email : contact@franceingenieries.com
• Téléphone : 07 88 59 20 08

3. Données personnelles collectées

Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, type de mission, message.

Données automatiques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, URL de provenance.

4. Finalités du traitement

• Gestion des demandes de renseignements et de prestations
• Relation commerciale : propositions, négociation et exécution des contrats
• Amélioration du site : analyse de la fréquentation
• Obligations légales : comptabilité, fiscalité

5. Base légale du traitement

• Consentement (art. 6.1.a) : soumission du formulaire de contact
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : mesures précontractuelles et prestations
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration du site, statistiques
• Obligation légale (art. 6.1.c) : comptabilité, fiscalité

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement au personnel habilité de FRANCE INGENIERIES. Elles ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques (hébergeur), aux autorités compétentes et aux entités du Groupe ABAZA Holding.

7. Durée de conservation

• Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans
• Données comptables : 10 ans
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits : contact@franceingenieries.com ou par courrier à notre siège social.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires et des cookies analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité des données

FRANCE INGENIERIES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, limitation d'accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

11. Transferts hors UE

FRANCE INGENIERIES ne transfère pas vos données en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert était nécessaire, il serait encadré par les garanties appropriées du RGPD.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

13. Modification de la politique

FRANCE INGENIERIES se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : Janvier 2026